La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Décret n° 2009-2447 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduc
|
|
|
Décret n° 2009-2446 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduc
|
|
|
Décret n° 2009-2337 du 12 août 2009, portant ratification d’un protocole d’accord entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la création et la gestion d’aires marines protégées
|
|
|
Décret n° 2009-2332 du 12 août 2009, portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
|
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 août 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn El Baya de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba.
|
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 août 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhertma 5
|
|
|
Décret n° 2009-2305 du 31 juillet 2009, relatif à la création d'une réserve naturelle à Thêlja du gouvernorat de Gafsa.
|
|
|
Décret n° 2009-2293 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait
|
|
|
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 juillet 2009, portant homologation du plan d’ aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Mzaougha de la délégation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir.
|
|
|
Liste des organismes de contrôle et de certification agréés dans le domaine de l’agriculture biologique
|
Affichage de 1351 à 1360 sur 5193
