Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n° 2009-2649 du 14 septembre 2009, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 septembre 2009, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2009/2010.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 septembre 2009, relatif à l’ouverture des pérations de délimitation du domaine public hydraulique du Oued Elkatla de la délégation de Ouardanine du ouvernorat de Monastir
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 septembre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouchray de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul.
	Décret n° 2009- 2526 du 7 septembre 2009, portant ratification d’un programme exécutif du mémorandum d’entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienn
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mezraa Ben Slama de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fej-Hdid de la délégation de Hassy El Frid, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Garet Ghilane de la délégation de Hassi El Frid, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Tayeb de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine.

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