Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

Rechercher

Titre

année

Sujet

	Titre
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Essmati de la délégation de Rohia, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hachana de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zarat 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir En Nakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El M’rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Oued El Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chbaana 2 de la délégation d’Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
	Décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de
	Décret n° 2009-2650 du 14 septembre 2009, portant modification du décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000 relatif à l’approbation du statut particulier du personnel de l’office des céréales.

«« « Précédent 1 ... 130 131 132 133 134 135 136 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1321 à 1330 sur 5193

Législation : Jortagri

Rechercher

Se Documenter

Informer

Eclairer

Plateformes

Se documenter