Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Jdidi de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Guettar de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Knatar de la délégation de Grombalia, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben Zalout de la délégation de Korba, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Kalâa de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Mallouli de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Hajeb de la délégation de Tyna, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Aachech de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Satfoura 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Zoulal de la délégation de Bouarada, au gouvernorat de Siliana.

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