Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n° 2009-3227 du 27 octobre 2009, portant approbation d’un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Mahdia du gouvernorat de Mahdia.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chbaana de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Mraieh de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre l'organisme de quarantaine « tuta absoluta ».
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999, fixant la liste des organismes de quarantaine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Kharrouba extension (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Khidhr de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 6 octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Cherfech (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de S
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Zerga de la délégation de Jerissa, au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Haouariet Nabeul de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul.

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