La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 60-161 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile a la tribu des Ouled Mansour de la delegation d'El-Guetar, gouvernorat de Gafsa
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Décret no 60-160 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile a la tribu des Ouled Bou Omrane, de la délégation d'El-Guetar, gouvernorat de Gafsa
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Décret no 60-159 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile a la tribu des Ayaicha, delegation d'El-Guetar, gouvernorat de Gafsa
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Octroi de la Personnalité Civile. Décret no 60-158 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile a la tribu des Ouled Bou Saad, de la délégation d'El-Guetar, gouvernorat de Gafsa
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Abonnements a l’eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), fixant les conditions de délivrance de l'eau a usage d'irrigation dans le périmètre irrigable d'Oudref
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Abonnements a l’eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 11 mai 1960 (15 doul kaada 1379), modifiant l’arrêté du 23 avril 1957 (23 ramadan 1376), fixant les conditions de délivrance des abonnements a l'eau a usage d'irrigation dans les périmètres irrigables de la région de Sbeitla
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Blé. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture, du 2 juin 1960 (7 doul hidja 1379), fixant le montant des acomptes a accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres et durs et orges de la récolte 1960
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Association d'Interet Collectif. Décret no 60-204 du 13 juin 1960 (18 doul hidja 1379) portant constitution et organisation de l'Association d’intérêt collectif de Zaghouan
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Expropriation. Décret no 60-229 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires a la construction du canal d'assainissement de la plaine de Megrine-Fondouk Choucha - collecteur no 2
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Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 30 juin 1960 (5 moharem 1380), fixant le montant a partir duquel les marches et conventions passes par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bouzid sont soumis a la délibérationdu conseil d'administration dudit Office
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