La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Moualla de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Sili
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Naoui de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de S
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Décret n° 2010-450 du 9 mars 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau « PISEAU II » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret n° 2010-407 du 9 mars 2010, portant création d'un conseil national de l'eau et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
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Arrêté ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certi
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 février 2010, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009.
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Décret n° 2010-345 du 22 février 2010, fixant l'organigramme de l'agence de promotion des investissements agricoles.
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Décret n° 2010-300 du 15 février 2010, fixant l'organigramme de l'institut des régions arides.
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Décret n° 2009-3854 du 30 décembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2007-1985 du 30 juillet 2007 fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle.
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Décret n° 2009-3853 du 30 décembre 2009, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 7525/3 sis au bassin de Ain Mrada à la délégation de Tajerouine au gouvernorat de Kef.
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