Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n° 2010-831 du 20 avril 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Jebal Ammar extension de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Kharboug de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Jdaïda (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la déléga
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 avril 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de Chouigui Sud des délégations de Tebourba et Battan, au gouvernoratde Mannouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Akouda des délégations de Akouda et Hammam Sousse, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales devulgarisation agricole dans les commissariats régionauxau développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
	Décret n° 2010-699 du 5 avril 2010, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quotaaccordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2010.
	Décret n° 2010-626 du 5 avril 2010, instituant une prime de treizième mois au profit des agents de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline.
	Décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture.

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