Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Karia 1 de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat deGafsa
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Magcem de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Aich de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat deGafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Grafi de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa.
	Décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010, portant création du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Loi n° 2010-27 du 31 mai 2010, portant approbation d'un protocole additionnel à l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la création dubureau sous-régional de la FAO pour l'Afrique du Nord.
	Décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, complétant le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.
	Décret n° 2010-1206 du 24 mai 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine, au gouvernorat de Tunis.
	Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 mai 2010, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant.
	Décret n° 2010-1056 du 3 mai 2010, portant modification du décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine,Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation des eaux des barrages susvisés du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

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