La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Inspecteurs des Affaires Foncières. Décret no 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps d'inspecteurs des affaires foncières
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Contrôleurs des Affaires Foncières. Décret no 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières
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Inspecteurs des Affaires Foncières. décret no 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps d'inspecteurs des affaires foncières
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Transformation d'Emplois. Décret no 60-61 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Droits de Douane. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379), fixant le contingent et les conditions d'importation, en suspension du droit de douane, de certains engrais chimiques azotes
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Association d’Intérêt Collectif. Décret no 60-93 du 24 mars 1960 (26 ramadan 1379), modifiant le décret du 1er mai 1952 (6 chaabane 1371), portant constitution de l'Association d'Interet Collectif de Helba
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Expropriation. Décret no 60-125 du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises du canal d'El-Aroussia compris entre l'Oued Medjerda et Bordj Hadida Aroussia
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Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 16 avr 1960 (19 chaoual 1379), portant règlement des abonnements a l'eau dans les centres de: Oudref, la nouvelle Matmata, Ain Zerig prés de Gabes, Sbiba, Djedeliane, Rohia, Foussana, Beni Khaled et Belli
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Expropriation. Décret no 60-138 du 18 avril 1960 (21 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises du canal d'assainissement de la plaine d'El-Mahrine
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Office de l'Enfida. Décret no 60-141 du 23 avril 1960 (26 chaoual 1379), approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de l'Enfida
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