Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010, fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 13 juillet 2010, fixant le prix de l'eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements à l'eau et les taux de la partcontributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juillet 2010, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de pomme de terre approuvés par l'arrêté du 4 juillet 1997.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jdaida de la délégation de Kébili Nord, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tenbar de la délégation de Kébili Nord, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tenbib de la délégation de Kébili Nord, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Klibia de la délégation de Kébili Sud, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Jarsin de la délégation de Kébili Sud, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Msaid de la délégation de Kébili Sud, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mtouria de la délégation de Kébili Sud, au gouvernoratde Kébili.

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