Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay,au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'Oasis de Zaafrane de la délégation de Douz Sud,au gouvernorat de Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Fom Ennaguech Extension 2 de la délégationde Haffouz, au gouvernorat de Kairouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hejar de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitairesliés aux infections à la Salmonella spp chez les volailles.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Barbara (Fernana)de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Ghadir Farahde la délégation de Jendouba,de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué d'El M'Zaougha de la délégationde Zêramdine, au gouvernorat de Monastir

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