Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Titre
	Décret n° 2012-2 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.
	Décret n° 2011-89 du 11 janvier 2011, fixant les redevances perçues par l'institut national de météorologie au titre des prestations qu'il fournit.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 janvier 2011fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2010/2011.
	Décret n° 2010-3584 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domainedes énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des volailles, des petits animaux et de leurs produits.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène,au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord,au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errakha de la délégation de Ghardimaou,au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelleet la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage.
	Décret n° 2010-2556 du 28 septembre 2010, portant suspension ou réduction des droits de douane et du prélèvement dus sur certains produits agricoles.

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