La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2011-38 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Kairouan.
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Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Décret n° 2011-36 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Béja.
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Décret n° 2011-35 du 3 janvier 2011, portant extension du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba.
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Décret n° 2011-34 du 3 janvier 2011, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
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Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Hammamet du gouvernorat de Nabeul.
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Décret n° 2012-9 du 4 janvier 2012, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité basse tension à usage domestiquel’électricité moyenne et basse tension utilisé pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destiné à l’irrigation agricole.
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Décret n° 2012-8 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane, du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
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Décret n° 2012-8 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane, du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
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Décret n° 2012-3 du 4 janvier 2012, fixant la liste des semences et plants bénéficiant de l'exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée
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