La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre
public irrigué d'El Ksasmia de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.public irrigué d'El Ksasmia de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre
public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes.
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Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité
et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des organismes de quarantaine.
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Décret n° 2012-441 du 26 mai 2012, portant création d'un périmètre public irrigué à Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au
gouvernorat de Siliana.
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Décret n° 2012-440 du 26 mai 2012, portant création d'un périmètre public irrigué à Guezni-Bechouk-Fardouin de la délégation de
Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
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Décret n° 2012-439 du 26 mai 2012, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription desdemandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription.
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