La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Dénombrement des Fonds Ruraux. Décret no 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), portant dénombrement des fonds ruraux
|
|
|
Blé. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), fixant le taux et les modalités de paiement des indemnités compensatrices applicables aux quantités de blé dur exportées a compter du premier octobre 1959
|
|
|
Terres Collectives. Décret no 60-20 du 30 janvier 1960 (1er chaabane 1379), portant octroi de la personnalité civile a des fractions du Cheikhat des Ouled Salem, de la délégation de Djebel Labiodh du gouvernorat de Beja
|
|
|
Association d’Intérêt Collectif. Décret no 60-31 du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Bled-El-Ghorfa (Sidi-Bou-Rouis)
|
|
|
Dénombrement des Fonds Ruraux. Décret no 60-53 du 23 février 1960 (25 chaabane 1379), portant modification du décret no 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), portant dénombrement des fonds ruraux
|
|
|
Alfa. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 13 février 1960 (15 chaabane 1378), portant clôture de la campagne d'alfa
|
|
|
Prix du Coton non Egrené. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 3 mars 1960 (5 ramadan 1379), fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1959
|
|
|
Expropriation. Décret no 60-71 du 3 mars 1960 (5 ramadan 1379), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux travaux d'assainissements de la plaine de Chaouat (Emissaire principal)
|
|
|
Rémunération des Fonctionnaires. Décret no 60-66 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
|
|
|
Contrôleurs des Affaires Foncières. Décret no 60-65 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières
|
Affichage de 101 à 110 sur 5193
