Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Battane (2ème tranche relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Battane, au gouvernorat de Mannouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant interdiction d'importation et de transit des bovins, ovins et caprins et de leurs semences et embryons des pays atteints du virus de Schmallenberg.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressourceshydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
	Décret n° 2012-621 du 13 juin 2012, modifiant le décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007 relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine.
	Décret n° 2012-601 du 2 juin 2012, portant création d’un périmètre public irrigué à Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d’Utique Al Jadida relevant du périmètre de la basse valléede la Medjerda de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Atra de la délégationde Feriana, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Belhijet de la délégationde Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Borj de la délégation deKasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ksasmia de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.public irrigué de Sidi Hamouda de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.

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