La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2012-754 du 2 juillet 2012, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2011/2012.
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LISTE DES OBTENTIONS PROTEGEES OBJETS DES CERTIFICATS DES OBTENTIONS VEGETALES
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LISTE DES OBTENTIONS OBJET DES DEMANDES DE PROTECTION
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, complétant l'arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 2012, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2012.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 2012, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2012.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Frayyou de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d’Ouled Mbarek de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public Touibia 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d’intervention agricole de Henchir Tawecht des délégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz au gouvernorat de Nabeul.
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