Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Sidi Néji (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d’El Battane,au gouvernorat de Mannouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier des secteurs de Mehrine et Bir Laouini (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégationd’El Battane, au gouvernorat de Mannouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Akouda des délégations de Akouda et Hammam Sousse au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Lafrah de la délégation de Snad, au gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouchmel de la délégation de Snad, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Magcem Snad de la délégation de Snad, au gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zannouche de la délégation de Snad, au gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Kouisset de la délégation d’El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Mrayeh (eaux usées) de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan.
	Décret n° 2012-829 du 11 juillet 2012, portant modification du décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, portant attributions et organisation du bureau de contrôle des unités de production agricole.

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