La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre
public irrigué d'Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre
d'intervention agricole d'El Mejel Nord de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.
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Décret n° 2012-2752 du 13 novembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2005-2094 du 27 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Joumine et Ghzaladu gouvernorat de Bizerte et
fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, relatif à la lutte obligatoire contre le charançon rouge du palmier « Rhynchophores ferrugineux
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2012, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre le feu bactérien causé par la bactérie « Erwinia Amylovora ».
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16
octobre 2012, portant création d'un périmètre
d'intervention foncière agricole à Smara de la
délégation de Jendouba Nord,
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 16
octobre 2012, portant création d'un périmètre
d'intervention foncière agricole à Jdara et
Boufes de la délégation du Kef Est,
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16
octobre 2012, portant création d'un périmètre
d'intervention foncière agricole à Souani de la
délégation de Jendouba Nord,
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 16
octobre 2012, portant création d'un périmètre
d'intervention roncière agricole à Bohra et El
Hara de la délégation du Kef Est
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