Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l’agriculture du 15 janvier 2013, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sidi El Heni de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse..
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zarkine 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Sbouii de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Faiçal de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chott El Aouamer de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Sidi Salem de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Elmadissia de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Salem de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvie 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mazraa El Aïn de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

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