La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 1 février 2013, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public
irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégationsde Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Manouba.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zarlin (Boughabghouba) de la délégation de Bouficha, au gouvernorat de Sousse.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Midès Naouara 2 de la délégation de Bouficha, au gouvernorat
de Sousse.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Andria de la délégation de Bouficha, au gouvernorat de
Sousse.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued El Kharoub 3 de la délégation de Bouficha, au gouvernorat de Sousse.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chrachir de la délégation de Sidi El Hani, au gouvernorat de
Sousse.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre
public irrigué de Téboulba (1ère tranche) de la délégation de Téboulba, au gouvernorat de Monastir.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 janvier 2013, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2011.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 janvier 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued Essder de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine.
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