Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Loi n° 2013-11 du 2 mai 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement duProgramme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est (1).
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 avril 2013, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
	Décret n° 2013-1394 du 22 avril 2013, portant réquisition de certains personnels de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord.
	Décret n° 2013-1390 du 8 avril 2013, fixant les modalités et les onditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie parl'Union Européenne au titre de l'année 2013.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2013, complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs)technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, fixant les conditions sanitaires pour la création des établissements de traitement, de transformation et de stockage des viandes et abats.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, modifiant et complétant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l’arrêté du 28 février 2001
	Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 26 février 2013, fixant les redevances portuaires au profit de l'agence des ports et des installations de pêches.
	Décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixantson organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixant les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole.

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