La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 12 octobre 1959 (9 rabia II 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
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Inspecteur Administratif. Décret No 59-328 du 18 novembre 1959 (17 djoumada I 1379), fixant le statut et les attributions de l'inspecteur administratif du Secrétariat d'état a l'agriculture
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Création d'Emploi. Décret No 59-327 du 18 novembre 1959 (17 djoumada I 1379), portant création d'emploi d'un inspecteur administratif au Secrétariat d'état a l'agriculture
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Alfa. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 25 novembre 1959 (24 djoumada I 1379), portant ouverture de la campagne d'alfa
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Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres
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Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres
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Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 30 novembre 1959 (29 djoumada I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
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Céréales. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 28 décembre 1959 (27 djoumada II 1379), modifiant l’arrêté du 21 octobre 1959 (18 rabia II 1379), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1959-1960
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Reclassement des Fonctionnaires. Décret no 59-405 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
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Constitution d'Associations Syndicales de Propriétaires par arrêtés du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 4 janvier 1960 (5 redjeb 1379)
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