Jortagri

Type : Décret
Référence : JORT n°: 064 du 10/08/2010 p.2195
Titre : Décret n° 2010-1901 du 6 août 2010, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2009/2010.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 067 du 20/08/2010 p.2327/2334
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 août 2010, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2010/2011

Type : Décret
Référence : JORT n°: 068 du 24/08/2010 p.2386/2387
Titre : Décret n° 2010-2013 du 16 août 2010, complétant les décrets portants organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 068 du 24/08/2010 p.2387/2389
Titre : Décret Décret n° 2010-2014 du 16 août 2010, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles

Type : Décret
Référence : JORT n°: 069 du 27/08/2010 p.2427
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Gonna de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 069 du 27/08/2010 p.2427/2428
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Kef Ghrab de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 069 du 27/08/2010 p.2428
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chenena 2 de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 069 du 27/08/2010 p.2428/2429
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chargui de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 069 du 27/08/2010 p.2429
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ataya de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 069 du 27/08/2010 p.2429/2430
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Ezzedine de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 069 du 27/08/2010 p.2430
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ejouaber de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 070 du 31/08/2010 p.2458
Titre : Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 074 du 14/09/2010 p.2549/2550
Titre : Décret n° 2010-2207 du 6 septembre 2010, fixant l'organigramme de l'agence foncière agricole.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 074 du 14/09/2010 p.2550/2551
Titre : Décret n° 2010-2208 du 6 septembre 2010, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Médenine Sud au gouvernorat de Médenine.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 075 du 17/09/2010 p.2575/2576
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 075 du 17/09/2010 p.2576
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine,au gouvernorat de Tunis.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 075 du 17/09/2010 p.2576/2577
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jebal Ammar extension de la délégationde Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 075 du 17/09/2010 p.2577
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué d'Oued Ezzitounede la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 075 du 17/09/2010 p.2577/2578
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre d'Utique Al Jadida de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 075 du 17/09/2010 p.2578
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué d'El M'Zaougha de la délégationde Zêramdine, au gouvernorat de Monastir

Type : Décret
Référence : JORT n°: 075 du 17/09/2010 p.2578/2579
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Ghadir Farahde la délégation de Jendouba,de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 075 du 17/09/2010 p.2579
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 077 du 24/09/2010 p.2633/2636
Titre : Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitaires liés aux infections à la Salmonella spp chez les volailles.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 078 du 28/09/2010 p.2658
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hejar de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 078 du 28/09/2010 p.2659
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Fom Ennaguech Extension 2 de la délégationde Haffouz, au gouvernorat de Kairouan.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 078 du 28/09/2010 p.2659/2660
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'Oasis de Zaafrane de la délégation de Douz Sud,au gouvernorat de Kébili.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 078 du 28/09/2010 p.2660
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 078 du 28/09/2010 p.2661
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay,au gouvernorat de Sidi Bouzid.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 078 du 28/09/2010 p.2661/2678
Titre : Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 080 du 05/10/2010 p.2781/2782
Titre : Décret n° 2010-2556 du 28 septembre 2010, portant suspension ou réduction des droits de douane et du prélèvement dus sur certains produits agricoles.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 081 du 08/10/2010 p.2799
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelleet la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 081 du 08/10/2010 p.2802/2803
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errakha de la délégation de Ghardimaou,au gouvernorat de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 081 du 08/10/2010 p.2803
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord,au gouvernorat de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 081 du 08/10/2010 p.2804
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène,au gouvernorat de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 083 du 15/10/2010 p.2849/2853
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des volailles, des petits animaux et de leurs produits.