Jortagri

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1260
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El H’nencha de la délégation de Sidi Bouzid Ouest,au gouvernorat de Sidi Bouzid.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1261
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Chenena de la délégation de Joumine, au gouvernoratde Bizerte.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1261/1262
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ennadhour de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1262
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Kantra de la délégation de Hajeb El Ayoun,au gouvernorat de Kairouan.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1262/1263
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sidi Ahmed J'didi 2 «Henchir Elwaitia» de la délégation deMedjez El Bab, au gouvernorat de Béja.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1263
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Abadlia de la délégation de Balta Bouaouène,au gouvernorat de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1263/1264
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Rbiaat Sidi Ammar (1ère tranche) de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1264/1265
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouaouene de la délégation de Balta Bouaouene,au gouvernorat de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1265
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1265/1266
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010p 1266/1267
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Chawatt (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda

Type : Décret
Référence : JORT n°: 037 du 07/05/2010 p.1294
Titre : Décret n° 2010-945 du 3 mai 2010, portant ratification de la convention de crédit conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative à la contribution au financementdu projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 037 du 07/05/2010 p.1299/1305
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 avril 2010, portant approbation des statuts du centre technique des cultures protégées et géothermiques.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 039 du 14/05/2010 p.1352/1361
Titre : Décret n° 2010-1056 du 3 mai 2010, portant modification du décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine,Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation des eaux des barrages susvisés du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 042 du 25/05/2010 p.1515
Titre : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 mai 2010, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 043 du 28/05/2010 p.1541/1542
Titre : Décret n° 2010-1206 du 24 mai 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine, au gouvernorat de Tunis.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 043 du 28/05/2010 p1542
Titre : Décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, complétant le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 028 du 06/04/2010 p.926
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mars 2010, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues parles services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 029 du 09/04/2010 p.982/983
Titre : Décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 029 du 09/04/2010 p.983/984
Titre : Décret n° 2010-626 du 5 avril 2010, instituant une prime de treizième mois au profit des agents de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 031 du 16/04/2010 p.1098/1100
Titre : Décret n° 2010-699 du 5 avril 2010, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quotaaccordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2010.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 031 du 16/04/2010 p.1100
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales devulgarisation agricole dans les commissariats régionauxau développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 031 du 16/04/2010 p.1101
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 032 du 20/04/2010 p.1126/1127
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Akouda des délégations de Akouda et Hammam Sousse, au gouvernorat de Sousse.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 032 du 20/04/2010 p.1127
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 avril 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de Chouigui Sud des délégations de Tebourba et Battan, au gouvernoratde Mannouba.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 034 du 27/04/2010 p.1214/1215
Titre : Décret n° 2010-831 du 20 avril 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Jebal Ammar extension de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 034 du 27/04/2010 p.1215/1216
Titre : Décret n° 2010-832 du 20 avril 2010, portant création de périmètres publics irrigués aux délégations d'El Gsar et de Sidi Aich au gouvernorat de Gafsa.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 034 du 27/04/2010 p.1216/1217
Titre : Décret n° 2010-833 du 20 avril 2010, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Kébili.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 034 du 27/04/2010
Titre : Décret n° 2010-819 du 20 avril 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine agricole entre le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques de la République Tunisienne et leministère de l'agriculture du Royaumed'Arabie Saoudite.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1249/1254
Titre : Décret n° 2010-893 du 26 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1255/1258
Titre : Décret n° 2010-894 du 26 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 94¬-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agricultureet de la pêche.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1259
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Baten El G'zeh 1 extension de la délégation de MenzelEl H'bib, au gouvernorat de Gabès.

Type : Décret
Référence : JORT n°: 035 du 30/04/2010 p.1259/1260
Titre : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d’El Hichria de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, augouvernorat de Sidi Bouzid.